Légalité et sécurité

Une Monnaie Locale Complémentaire, c’est une monnaie émise par une organisation de citoyens ; elle n’est pas émise par un Etat mais simplement acceptée par celui-ci, dès lors qu’elle ne circule que dans une zone restreinte auprès d’un nombre d’usagers limité (adhérents).

picto-legalite Un moyen de réglement légal

Près de 50 MLC ont cours en France (et 60 sont en projet). La Loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire apporte la reconnaissance des monnaies locales complémentaires.

De plus, la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique vient de modifier l’article 521-3 du Code monétaire et financier : Une monnaie développant un système de paiement numérique peut le faire sans déclaration à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (APCR), tant que le seuil du million d’euros de paiements en numérique sur 12 mois glissants n’est pas atteint, et si elle respecte le critère du réseau limité d’accepteurs ou de l’éventail limité de biens et de services.

picto-legalite4Un titre de paiment sûr

Les systèmes de sécurité comme pour les euros (papier spécial, filigrane, inserts métalliques ou de bulle d’air) ont un coût assez faible par rapport à une impression classique, donc il seront intégrés à cette MLC. Les euros échangés restent sur un fond de garantie dans une banque partenaire et quiconque détient un coupon MLC pourra donc toujours le reconvertir en euros (en respectant une valeur d’échange) en cas de besoin. Excédent de MLC ou sortie du réseau d’un professionnel, arrêt de la MLC.

picto-legalite3Suivi de caisse et comptablité

Avec la parité 1 MLC =1 Euro, c’est simple : comptabilité, caisse, TVA impôts, tout reste identique. Les habitudes ne changent pas. Le règlement par MLC est aussi banal et légal que celui par ticket-restaurant. Comme tout autre moyen de règlement (par chèque, espèces, carte bancaire ou chèque déjeuner) les sommes perçues en MLC sont déclarées et soumises aux mêmes règles fiscales. C’est juste une ligne de trésorerie à identifier dans sa comptabilité. On encaisse les coupons MLC et l’appoint est donné par le client en euros.
Un livre-change (sous forme de fichier) est à remplir tous les mois ou trimestres : extrait du suivi de caisse qui indiques les sommes encaissées et décaissées en MLC.