Collectivités

tuiles65Les collectivités pourraient aussi accepter des paiements en monnaie locale

Communes, syndicats de communes…, les collectivités encaissent des recettes en régie directe (cantines, péri-scolaire, entrée piscines, transport, etc…). Dès lors, si elles souhaitent contribuer à soutenir l’économie locale à travers le réseau d’une monnaie complémentaire, elles pourraient décider d’accepter que le règlement de certains services puissent se faire en MLC. La communauté de commune de Boulogne-sur-mer accepte par exemple la monnaie locale dans son réseau de transport urbain.

Il y a bien sûr un processus administratif à respecter (délibération, coordination avec le trésorier général et les régisseurs)

Voici la note de la direction générale de finances aux percepteurs qui date de juillet 2016 et précise les modalités d’acceptation des MLC par le trésorier général.

Comme tout professionnel qui accepte la MLC, la collectivité pourra reconvertir ses coupons en euros ( avec une valeur de reconversion inférieure).

Ils contribueront ainsi au financement du système et offre aussi des débouchés aux consommateurs souhaitant utiliser la monnaie locale.

Le but ultime serait de favoriser l’économie circulaire et donc de trouver des débouchés locaux par exemple en étant autorisés à :

  • verser une partie des indemnités d’élus volontaires en monnaie locale
  • verser une partie de salaire aux agents communaux  volontaires en monnaie locale
  • régler des achats auprès de fournisseurs qui sont dans le réseau monnaie
  • verser des aides directes ou sociales aux administrés en monnaie locale

Pour l’instant nous n’avons pas trouvé le cadre réglementaire autorisant des dépenses en MLC, mais les choses peuvent évoluer. Nous informerons nos interlocuteurs si des opportunités se créent.

Dès lors que des représentants de collectivités locales sont intéressés par le projet de monnaie locale et la fonction d’utilité sociale et de booster économique qu’elle remplit, elles peuvent contacter le collectif monnaie locale. Ensemble, ils pourront examiner quelles sont les recettes en régie de la collectivité.

Pour prendre contact avec le référent La Racine de votre secteur, retrouver la carte et les contacts  sur cette page.